Lorsqu’un locataire refuse de quitter un logement malgré un jugement d’éviction, seul un huissier peut procéder légalement à son expulsion. Cette procédure doit respecter un cadre strict, incluant un avis d’exécution et le recours à un serrurier si nécessaire. L’huissier assure le respect des droits de toutes les parties, y compris la protection des biens du locataire. Il agit avec impartialité, dans le respect des lois provinciales. L’intervention d’un huissier dans ce contexte garantit une expulsion ordonnée, sécuritaire et conforme à la loi, évitant toute complication ou recours illégal du propriétaire.
La signification est l’un des services principaux offerts par les huissiers de justice au Québec. Elle consiste à remettre officiellement des documents juridiques à une personne ou une entreprise, comme une mise en demeure, une citation à comparaître ou un jugement. Ce processus garantit que la partie concernée a bien reçu les documents selon les règles prévues par la loi. La signification assure la validité de la procédure judiciaire et protège vos droits. Confier cette tâche à un huissier, c’est s’assurer que les formalités sont respectées de manière professionnelle, rigoureuse et conforme.